Fuite sous l'évier, WC bouché, chauffe-eau en panne : dans un logement loué, la question arrive vite. La réponse dépend de la nature de l'intervention et de la cause de la panne. Voici les règles qui s'appliquent aux logements loués comme résidence principale.
Sommaire de l'article
Le principe
Le locataire prend en charge l'entretien courant du logement et les menues réparations, appelées réparations locatives. Le propriétaire assume le reste : les grosses réparations, le remplacement des équipements usés, et ce qui résulte de la vétusté, d'une malfaçon, d'un vice de construction, d'un cas fortuit ou de la force majeure. Même une réparation locative revient au propriétaire lorsqu'elle est due à l'une de ces causes.
Ce qui revient au locataire
La liste de référence figure dans le décret n° 87-712 du 26 août 1987. Pour la plomberie, elle comprend notamment :
- le dégorgement des canalisations d'eau, c'est-à-dire leur débouchage, et le remplacement de leurs joints et colliers ;
- le remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
- le remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau (voir chasse d'eau qui fuit) ;
- le nettoyage des dépôts de calcaire et le remplacement des flexibles de douche ;
- pour les appareils au gaz, le remplacement de petites pièces comme les membranes, clapets et joints, et le rinçage des corps de chauffe ;
- la vidange des fosses septiques (voir fosse septique : entretien).
S'y ajoute l'entretien courant : actionner chaque mois le groupe de sécurité du chauffe-eau, par exemple, ou faire réaliser l'entretien annuel de la chaudière s'il y en a une.
Ce qui revient au propriétaire
- le remplacement d'un chauffe-eau usé ou tombé en panne sans faute du locataire ;
- la réparation ou le remplacement d'une canalisation corrodée, fuyarde ou hors d'âge ;
- le remplacement d'un robinet ou d'un mitigeur hors d'usage par usure normale ;
- les travaux de mise en conformité et tout ce qui touche au bâti.
Les cas qui font débat
Certaines pièces ne figurent pas dans la liste du décret, comme le groupe de sécurité ou le mécanisme complet d'une chasse d'eau. On regarde alors la cause : une usure normale après des années de service relève plutôt du propriétaire, un défaut d'entretien ou une dégradation plutôt du locataire. Le bail et l'état des lieux d'entrée comptent aussi. En cas de désaccord, l'ADIL, l'agence départementale d'information sur le logement, renseigne gratuitement locataires et propriétaires.
Le réflexe qui évite les litiges : prévenir
Le locataire a tout intérêt à signaler sans tarder au propriétaire, ou à l'agence, toute panne qui ne relève pas de lui. Un écrit, même un simple courriel avec photo, évite bien des discussions. Laisser une petite fuite s'aggraver sans prévenir peut conduire à se voir reprocher les dégâts supplémentaires.
En cas d'urgence
Si l'eau coule et que le propriétaire est injoignable, le locataire peut faire intervenir un plombier pour stopper la fuite et limiter les dégâts. Il garde la facture détaillée, qui précise la cause : la répartition des frais se fera ensuite selon l'origine de la panne. Pour les dommages causés par l'eau, chacun déclare le sinistre à son assureur (voir dégât des eaux : les démarches).
Pour l'intervention elle-même : réparation de fuite, dépannage de chauffe-eau ou débouchage de WC.
Sources officielles : Légifrance : liste des réparations locatives (décret n° 87-712).
Faire intervenir un plombier
- Réparation de fuite d'eauFlexible éclaté, raccord qui goutte, tuyau percé : réparation durable et remise en eau.
- Dépannage de chauffe-eauPlus d'eau chaude, groupe de sécurité qui fuit, cuve percée : réparer ou remplacer.
À lire aussi
- Dégât des eaux : démarches, constat amiable et assuranceCe qu'il faut faire, dans quel ordre et dans quels délais, que vous soyez à l'origine du dégât ou que vous le subissiez.
- Groupe de sécurité qui fuit : normal ou pas ?Quand l'écoulement est normal, quand il signale une panne, et comment entretenir cette pièce de sécurité du chauffe-eau.