Le dégât des eaux est l'un des sinistres les plus fréquents en habitation, surtout en immeuble. La procédure est bien rodée, à condition de faire les choses dans l'ordre et dans les délais.
Sommaire de l'article
1. Arrêter la fuite et limiter les dégâts
Coupez l'eau, mettez l'électricité en sécurité, épongez, prévenez les voisins concernés. Les gestes détaillés sont dans le guide fuite d'eau : les bons gestes. Votre assureur attend de vous que vous ayez agi pour éviter que les dégâts s'aggravent.
2. Identifier l'origine
- chez vous : flexible, joint, appareil, canalisation privative ;
- chez un voisin : l'eau traverse le plafond ou un mur mitoyen ;
- dans les parties communes : colonne d'immeuble, toiture, canalisation commune.
Si l'origine n'est pas visible, une recherche de fuite sera nécessaire. Selon les cas, elle est organisée par l'assureur ou à votre initiative : renseignez-vous auprès de lui avant d'engager des frais importants.
3. Déclarer le sinistre sous 5 jours ouvrés
Vous disposez de 5 jours ouvrés après la découverte du dégât pour le déclarer à votre assureur habitation, par téléphone, en ligne ou par écrit selon votre contrat. Joignez les photos, une description, et les factures ou devis dont vous disposez.
4. Le constat amiable dégât des eaux
Le constat amiable dégât des eaux accompagne en principe la déclaration, même quand aucun autre logement n'est touché. Si un voisin ou les parties communes sont concernés, remplissez-le avec l'autre partie : voisin, syndic ou propriétaire. Chacun l'envoie ensuite à son propre assureur. Votre assureur peut vous en fournir un exemplaire, souvent téléchargeable sur son site.
5. La convention IRSI, côté assureurs
Depuis le 1er juin 2018, la plupart des dégâts des eaux qui impliquent plusieurs assureurs sont réglés selon la convention IRSI. Elle s'applique quand les dommages ne dépassent pas 5 000 € HT par local sinistré. Un seul assureur, dit gestionnaire, pilote le dossier du local touché : il constate les dommages, organise si nécessaire la recherche de fuite et indemnise. En dessous de 1 600 € HT, il règle directement ; entre 1 600 et 5 000 € HT, une expertise est menée pour le compte de tous les assureurs concernés. Au-delà, d'autres règles s'appliquent.
Qui paie quoi ?
- Les dommages causés par l'eau (peintures, sols, mobilier) relèvent de la garantie dégât des eaux.
- La recherche de fuite est souvent prise en charge, selon le contrat et la convention.
- La réparation de la cause (le tuyau, le joint, le flexible) reste en général à la charge du propriétaire de l'installation : voir la réparation de fuite d'eau.
Locataire, propriétaire, copropriété
Le locataire doit être assuré pour les risques locatifs et prévenir son propriétaire. Le propriétaire non occupant a intérêt à disposer de sa propre assurance. En copropriété, le syndic gère tout ce qui concerne les parties communes et l'assurance de l'immeuble. Pour savoir qui paie les réparations, voir locataire ou propriétaire : qui paie le plombier.
Sources officielles : Service-public.fr : assurance et dégât des eaux.
Faire intervenir un plombier
- Recherche de fuiteCompteur qui tourne, tache au plafond, facture anormale : la fuite est localisée sans casser au hasard.
- Réparation de fuite d'eauFlexible éclaté, raccord qui goutte, tuyau percé : réparation durable et remise en eau.
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